Conditions générales

La plateforme en ligne « Popeo », accessible via le site internet https://popeo.fr/ (ou ses déclinaisons de sous-domaines) est gérée par la société POPEO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 48 rue Botzaris, 75019 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 538 857.

Le site Popeo.fr est hébergé par la société DRI, 28 Rue de Villeneuve, 72650 ST SATURNIN.

Le directeur de la publication est Bernard MAJEROWIEZ, président de la SAS POPEO (contact[at]popeo.fr).

La Plateforme Popeo permet à des éditeurs de sites internet (ci-après les « Editeurs ») de tirer profit de leur trafic internet sortant.

Cela peut notamment passer par la diffusion de contenus autopromotionnels, ou une mise en relation avec des annonceurs ou des associations (ci-après les « Diffuseurs »), désireux de conduire des opérations de communication pour promouvoir leur site internet, un service, ou accroître leur fréquentation.

Les Editeurs insèrent sur leur site internet une fenêtre surgissante (ci-après le « Pop-in de Sortie »), intégrant le contenu autopromotionnel, ou le contenu publicitaire des Diffuseurs.

L’accès à la Plateforme Popeo, sa consultation, et son utilisation, sont régis par les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGU »).

En accédant au service, les Editeurs et les Diffuseurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engagent à les respecter pleinement.

Les termes mentionnés ci-dessous auront la signification suivante dans les présentes CGU : 

Clic : désigne un clic par un internaute sur le Contenu intégré au Pop-in de Sortie.

Contenu Autopromotionnel : désigné toute publicité ou contenu marketing destinée à promouvoir les produits, les services, ou le Site Web de l’Editeur, insérée dans le Pop-in de Sortie de l’Editeur. Il peut s’agir d’images, de graphiques, ou tout autre élément créatif, diffusés par l’Editeur sur la Plateforme Popeo.

Contenu de Communication : désigne toute publicité ou contenu marketing destinée à promouvoir les produits et/ou les services du Diffuseur, insérée dans le Pop-in de Sortie de l’Editeur. Il peut s’agir d’images, de graphiques, ou tout autre élément créatif, fournis par le Diffuseur sur la Plateforme Popeo. Ce contenu fait l’objet d’une modération en amont par POPEO.

Diffuseur (ou Annonceur) : désigne une entreprise ou une association bénéficiant de services ou de contenus en ligne sur internet, inscrite sur la Plateforme Popeo, et proposant un Contenu de Communication susceptible d’être diffusé dans le Pop-in de Sortie du Site web de l’Editeur.

Editeur : désigne un professionnel ou un particulier bénéficiant de services ou de contenus en ligne sur internet, inscrit sur la Plateforme Popeo, et faisant apparaître un Pop-in de Sortie à tout ou partie des visiteurs quittant son site internet.

Impression : désigne la consultation par un internaute du contenu intégré dans le Pop-in de Sortie.

Membre : désigne les Diffuseurs et les Editeurs bénéficiant d’un compte actif et validé sur la Plateforme Popeo.

Plateforme Popeo : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par POPEO, gérant notamment la mise en relation des Editeurs et des Diffuseurs. La Plateforme Popeo permet la définition, l’enregistrement et la diffusion des Contenus Autopromotionnels ou des Contenus de Communication dans le Pop-in de Sortie. La Plateforme Popeo comptabilise le nombre d’impressions et de clics sur ces contenus, permettant  notamment de calculer le montant des sommes dues au titre des campagnes de communication des Diffuseurs.

Pop-in de Sortie (ou Pop-up de Sortie) : désigne une fenêtre secondaire qui s’affiche sur le Site web de l’Editeur, devant la fenêtre de navigation principale, lorsque le visiteur exprime, par une action spécifique de sa part, son intention de quitter ce site. Cette fenêtre intègre le Contenu Autopromotionnel ou le Contenu de Communication.

POPEO : désigne la société qui édite et exploite Popeo.fr, à savoir POPEO, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 847 538 857, dont le siège social est situé 48 rue Botzaris à Paris (75019).

Popeo.fr : désigne le site internet, accessible depuis l’URL https://popeo.fr/, permettant aux Editeurs et aux Diffuseurs d’accéder à la Plateforme Popeo.

Programme de l’éditeur : désigne le programme au moyen duquel l’Editeur intègre sur son site internet un Pop-in de Sortie, faisant apparaître un contenu. Un Diffuseur peut s’inscrire au Programme de tel ou tel Editeur.

RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679.

Réglementation en matière de protection des données : désigne toutes les lois applicables sur la protection des données, les lois sur la confidentialité ou toute législation similaire, applicables aux données traitées en rapport avec les présentes CGUs, y compris, pour les citoyens de l’UE, toute réglementation visant la mise en œuvre de la Directive 95/46/CE sur la Protection des données (la « Directive »), le RGPD (le cas échéant) ou la Directive 2002/58 relative à la vie privée et aux communications électroniques.

Site web du Diffuseur : désigne le site internet détenu et exploité par un Diffuseur, enregistré sur la Plateforme Popeo, ainsi que ses déclinaisons mobiles et/ou ses déclinaisons de sous-domaines, vers lequel est redirigé l’internaute quand il clique sur le Contenu de Communication dans le Pop-in de Sortie de l’Editeur.

Site web de l’Editeur : désigne le site internet détenu ou exploité par un Editeur, enregistrée sur la Plateforme Popeo, ainsi que ses déclinaisons mobiles et/ou ses déclinaisons de sous-domaines.

Utilisateur : désigne les Diffuseurs et les Editeurs qui s’inscrivent sur la Plateforme Popeo. L’Utilisateur devient Membre après la validation de son inscription par POPEO.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Editeurs sont autorisés à utiliser la Plateforme Popeo pour tirer profit de leur trafic internet sortant, et/ou aux fins d’opérer leur mise en relation avec des Diffuseurs.

Les présentes CGU ne sont pas applicables à l’offre spécifique « E-commerce » proposée par POPEO aux Editeurs. Ces derniers sont invités à se rapporter aux CGU de l’offre E-Commerce.

POPEO se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, ayant des conséquences sur l’objet des présentes conditions générales.

Sauf résiliation formulée par le Membre dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la mise à disposition d’une nouvelle version des CGU, celles-ci seront pleinement opposables. De même les nouvelles CGU seront opposables au Membre dès lors que la Plateforme Popeo aura été utilisée, après mise à disposition des nouvelles conditions générales.

En cas de refus du Membre, la présente relation contractuelle sera résiliée, sans indemnité d’aucune sorte, et un solde de tout compte sera établi par POPEO.

Les CGU figurant en ligne sur la Plateforme Popeo prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les documents contractuels qui lient le Membre à POPEO sont, par ordre de priorité décroissant :

• les présentes conditions générales ;
• les éventuelles conditions spécifiques et les éventuelles conditions particulières ;
• les statistiques présentes sur le compte du Membre sur la Plateforme Popeo ;
• les informations présentes sur la Plateforme Popeo ;
• les échanges de courriels et d’informations entre POPEO et le Membre, relatifs à l’exécution des présentes conditions générales.

4.1 Prérequis

L’utilisation de la Plateforme Popeo présuppose l’ouverture d’un compte par l’Utilisateur.

Toute entreprise située dans l’Union Euroépenne, propriétaire d’un site Internet destiné au public, peut poser sa candidature à la Plateforme Popeo.

L’Utilisateur ne peut s’inscrire à la Plateforme Popeo que s’il dispose d’un site Internet, qui réponde aux paramètres techniques et éditoriaux suivants :

• Présence d’un contenu de qualité professionnelle.
• Absence de tout contenu illicite.
• Nom de domaine propre de la forme exemple.com, sauf, le cas échéant, pour les blogs.

Outre les critères mentionnés ci-dessus, l’Editeur doit de surcroît disposer d’un site internet dont la fréquentation est supérieure ou égale à mille (1.000) visiteurs uniques par mois. Cette règle ne s’applique pas aux Diffuseurs.

Une association reconnue d’utilité publique peut s’inscrire comme Diffuseur.

Si l’Editeur se situe en dehors de l’Union Européenne, son inscription sera refusée.

4.2 Modalités d’inscription

L’Utilisateur s’inscrit gratuitement à la Plateforme Popeo en soumettant un site Internet qu’il détient et exploite.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir à POPEO des informations exactes, à jour, complètes et véridiques sur ses coordonnées (concernant notamment l’identité de son représentant légal, son numéro d’inscription au greffe, et le cas échéant son numéro de TVA intra-communautaire), ainsi que sur son site internet.

Ces informations doivent pouvoir être justifiées à première demande de POPEO.

Ces données devront être tenues à jour dans l’interface du Membre, après la validation de son inscription sur la Plateforme Popeo.

POPEO pourra ponctuellement demander au Membre de fournir des informations complémentaires.

L’Utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès à l’adresse de courrier électronique ainsi renseigné.

L’Utilisateur doit également renseigner le mot de passe de son choix lors de son inscription. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe doit contenir huit caractères minimum, dont au moins une lettre en majuscule, au moins une lettre en minuscule, et au moins un chiffre.

4.3 La validation de l’inscription

La validation de l’inscription intervient par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation après vérification du respect des présentes CGU.

POPEO se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d’adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision.

Seront notamment rejetés les candidatures de sites internet dont le contenu porterait atteinte à l’image et à la réputation de POPEO, ou à sa politique commerciale ; des sites dont le contenu serait non conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux droits des tiers ; et des sites appartenant à des personnes dont la forme juridique, le responsable juridique, et/ou les adresses postale et électronique ne seraient pas clairement identifiés.

En cas de rejet de la candidature d’un Utilisateur, aucun recours ne sera possible, et aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, ne sera due. POPEO adressera à chaque candidat, par voie électronique, sa réponse.

La validation de l’inscription se traduit par l’ouverture d’un compte sur la Plateforme Popeo, auquel est rattaché le site Internet du Membre.

4.4 Inscription et validation de sites supplémentaires

Une fois l’inscription à la Plateforme Popeo validée, le Membre pourra proposer l’adhésion d’autres sites qu’il exploite, sous réserve qu’ils respectent bien les conditions fixées dans les présentes CGU.

Si les sites supplémentaires répondent aux exigences de qualité requises, POPEO validera l’ajout proposé par le Membre, dont il sera informé par l’envoi d’un courrier électronique.

Comme pour la demande d’inscription du site principal du Membre, POPEO se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, la demande d’adhésion faite pour le site secondaire, et ce sans avoir à justifier de cette décision.

4.5 Modification du contenu d’un site validé

Le Membre s’engage à informer sans délais POPEO en cas de changement notable affectant la nature, l’objet, et/ou le contenu de son site Internet.

POPEO vérifiera que le site concerné respecte encore les conditions fixées dans les présentes CGU. Si tel n’est pas le cas, POPEO pourra résilier l’adhésion du site concerné sur la Plateforme Popeo. POPEO en informera le Membre par tout moyen à sa convenance.

Tout changement de la dénomination du site internet du Membre, ainsi que tout changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, ou de sa fréquence de mise à jour, n’aura aucun effet sur la présente relation contractuelle, les CGU s’appliquant de plein droit et automatiquement au site modifié.

L’accès au compte du Membre n’est possible qu’après identification au moyen de codes d’accès : une adresse électronique correspondant au compte du Membre, ainsi qu’un mot de passe.

Le mot de passe et l’adresse électronique, correspondant au compte du Membre, sont personnels et confidentiels.

Toute utilisation du compte d’un Membre à partir de son mot de passe est présumée émaner exclusivement de ce dernier, ce qu’il accepte expressément.

Le Membre doit s’assurer de ne délivrer les accès à son compte sur la plateforme Popeo qu’à des préposés et/ou à des prestataires habilités. 

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, et donc des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. 

Le Membre est responsable de toute utilisation de son compte. Il doit veiller à la bonne conservation des données de connexion sur son compte.

Pour une bonne gestion, le Membre sera tenu de notifier immédiatement par écrit à POPEO de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte, ainsi que toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de son compte, dont il aurait connaissance.

A compter de la réception de cette notification, POPEO procédera, dans un délai de deux (2) jours ouvrés maximum, à la suppression du mot de passe permettant l’accès au compte du Membre. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au Membre par l’envoi d’un courrier électronique.

POPEO fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le compte du Membre, eu égard à la complexité du réseau internet. Toutefois, le Membre reconnaît expressément que POPEO ne saurait assurer une sécurité absolue de son compte.

Le Membre déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il déclare avoir conscience que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

6.1 L’installation du Pop-in de Sortie

Une fois la candidature de l’Editeur vérifiée, puis validée par POPEO, celui-ci pourra créer et configurer son Pop-in de Sortie, via son compte sur la Plateforme Popeo.

La Plateforme Popeo communiquera à l’Editeur un code informatique à insérer et à maintenir sur son site internet. Ce code informatique est lié au Site web de l’Editeur, qui est inscrit et validé sur la Plateforme Popeo. En cas de pluralité de sites internet inscrits et validés pour un même Editeur, un code informatique distinct sera proposé pour chacun de ces sites.

Ce code informatique est nécessaire pour faire apparaître le Pop-in de Sortie aux visiteurs quittant le site internet de l’Editeur, ainsi que pour enregistrer les impressions et les clics sur le contenu.

L’Editeur endosse l’entière responsabilité de l’intégration de ce code sur son site internet, et POPEO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur dans cette mise en œuvre.

Toutes les données reçues par POPEO grâce à ce code seront utilisées pour fournir le service de la Plateforme Popeo.

POPEO s’engage à collecter et à utiliser ces données conformément au droit et à la réglementation applicables, incluant notamment les lois régissant la protection des données personnelles et la vie privée.

6.2 Les obligations de l’Editeur

L’Editeur s’engage à ce que le code informatique fourni par Popeo ne soit pas inséré sur un autre site, que celui validé et enregistré sur son compte, sur la Plateforme Popeo. Par exception, l’Editeur peut insérer le dit code informatique sur un sous-domaine du site validé et enregistré sur son compte.

Si la société POPEO découvre, ou est informée par un tiers, que ce code informatique a été inséré volontairement par l’Editeur, ou un prestataire agissant pour son compte, sur un autre site que le Site web de l’Editeur, elle prendra alors contact avec l’Editeur concerné, afin que celui-ci régularise sa situation. Si la situation n’est pas régularisée sous un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, à compter de cette prise de contact, le compte de l’Editeur pourra alors être clôturé, sans la moindre indemnité.

L’Editeur s’engage à ne modifier en aucune manière le code informatique qui lui est fourni sur la Plateforme Popeo, ni totalement ni partiellement, sans le consentement préalable de POPEO.

L’Editeur s’engage à informer dans les plus brefs délais POPEO de toute modification de son site internet qui pourrait entraîner une altération et/ou une perte des données du Pop-in de Sortie.

En cas de dysfonctionnement du code imputable à l’Editeur, celui-ci est tenu d’y remédier dans les plus brefs délais. POPEO se réserve la faculté de suspendre immédiatement le compte de l’Editeur, en cas de dysfonctionnement avéré.

Si l’Editeur ne règle pas ce dysfonctionnement, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la notification qui lui est faite par POPEO, son compte pourra alors être clôturé. POPEO établira un solde de tout compte, et sera en droit de facturer l’Editeur de frais de clôture, et pourra, le cas échéant, réclamer une indemnisation pour le préjudice subi par ce comportement fautif.

1) La campagne autopromotionnelle de l’Editeur

L’Editeur déclare et garantit POPEO qu’il détient sur son Contenu Autopromotionnel l’ensemble des droits nécessaires à sa diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que POPEO ne soit en aucune façon recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

D’une manière générale, l’Editeur garantit que son Contenu Autopromotionnel ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, qu’il n’est pas offensant, interdit ou discutable, et plus largement qu’il n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Si l’Editeur souscrit à une formule d’abonnement « Starter », « Premium » ou « Pro », le Pop-in de Sortie diffusera exclusivement son Contenu Autopromotionnel, à l’exclusion de tout contenu tiers (sauf d’un commun accord entre l’Editeur et POPEO).

Si l’Editeur souscrit à une formule d’abonnement « Win-Win », le Pop-in de Sortie diffusera son Contenu Autopromotionnel 2/3 (deux-tiers) du temps du déroulement de son abonnement. Des contenus publicitaires tiers, sélectionnés de manière discrétionnaire par POPEO, seront diffusés 1/3 (un-tiers) du temps du déroulement de son abonnement. L’Editeur reconnaît et accepte cette répartition.

Toutefois, le Contenu Autopromotionnel de l’Editeur sera diffusé 100 (cent) pourcent de temps du déroulement de son abonnement, si un partenariat est conclu entre POPEO et l’Editeur via une plateforme d’affiliation partenaire.

En cas de partenariat entre POPEO et l’Editeur via une plateforme d’affiliation partenaire, POPEO se réserve le droit de modifier le Contenu Autopromotionnel de l’Editeur au mieux des intérêts des deux parties, et de modifier le lien de redirection au clic sur le Pop-in de Sortie, afin de l’adapter aux spécificités de celui généré sur la plateforme d’affiliation.

Dans le cadre de la formule d’abonnement « Win-Win », l’Editeur ne bénéficie à aucun droit à rémunération sur les sommes versées à POPEO par les Diffuseurs, qui diffusent leur Contenu de Communication dans le Pop-in de Sortie (sauf d’un commun accord entre l’Editeur et POPEO).

POPEO fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que le contenu publicitaire tiers, diffusé dans le Pop-in de Sortie de l’Editeur, soit bien conforme à la thématique de son Site Web, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

A l’exception de la formule d’abonnement « Win-Win », chaque formule d’abonnement prévoit un quota maximum de nombre de clics mensuels sur le Pop-in de Sortie. Le nombre de clics est enregistré via l’algorithme sophistiqué de POPEO.

Si le quota du nombre de clics est atteint ou dépassé, la technologie Popeo deviendra alors inactive sur le Site de l’Editeur, jusqu’à l’expiration du mois d’abonnement en cours.

L’Editeur en sera informé par un courriel automatique. Il pourra alors souscrire à une formule d’abonnement supérieure pour réactiver la technologie POPEO sur son site.

A l’exception de la formule d’abonnement « Win-Win », chaque formule d’abonnement est assortie d’une période d’essai.

Cette période d’essai commence à courir le jour de l’activation du Pop-up de Sortie sur le Site de l’Éditeur.

Au cours de cette période, l’Éditeur peut tester librement les fonctionnalités de la technologie Popeo.

Le nombre de clics sur le Pop-in de Sortie est toutefois limité à cinq-mille (5.000) clics durant la période d’essai. Si ce quota est atteint ou dépassé, la technologie Popeo devient inactive sur le Site de l’Éditeur, jusqu’à l’expiration de la période d’essai en cours. Si ce quota n’est pas atteint ou dépassé, la technologie Popeo devient inactive sur le Site de l’Éditeur, à l’expiration de la période d’essai. L’Éditeur en est informé par un courriel automatique, et il doit alors sélectionner dans son interface la formule d’abonnement de son choix pour continuer à utiliser la technologie Popeo.

POPEO facturera annuellement ou mensuellement à l’Editeur le montant de l’abonnement annuel ou mensuel qu’il aura souscrit.

POPEO émettra des factures qui seront communiquées au format PDF à l’Editeur.

Pour les abonnements mensuels, l’abonnement sera renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’Editeur huit (8) jours au moins avant la fin de la période mensuelle en cours, soit via son interface en ligne, soit par courriel, soit par courrier recommandé adressé au siège social de POPEO.

Pour les abonnements annuels, l’abonnement sera renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’Editeur quinze (15) jours au moins avant la fin de la période annuelle en cours, soit via son interface en ligne, soit par courriel, soit par courrier recommandé adressé au siège social de POPEO.

L’Editeur pourra changer son forfait, via son interface en ligne.

Pour les abonnements mensuels, l’ancien abonnement continuera à s’appliquer jusqu’à l’expiration de la période mensuelle au titre de laquelle interviendra le changement de forfait.

Pour les abonnements annuels, l’ancien abonnement continuera à s’appliquer jusqu’à l’expiration de la période annuelle au titre de laquelle interviendra le changement de forfait.

2) La campagne de communication du Diffuseur

Le Diffuseur déclare et garantit POPEO qu’il détient sur son Contenu de Communication l’ensemble des droits nécessaires à sa diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que POPEO ne soit en aucune façon recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

D’une manière générale, le Diffuseur garantit que son Contenu de Communication ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, qu’il n’est pas offensant, interdit ou discutable, et plus largement qu’il n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Contenu de Communication proposé par le Diffuseur sur la Plateforme Popeo fera l’objet d’une modération en amont par POPEO, qui bénéficie d’un pouvoir de décision discrétionnaire quant à sa validation ou à son rejet.

POPEO mettra tout en œuvre pour s’assurer que le Contenu de Communication du Diffuseur ne sera pas diffusé sur des sites internet ou d’autres médias dont le contenu serait pornographique, diffamatoire, obscène  ou illégal. Dans l’hypothèse où le Diffuseur signalerait par écrit à POPEO que son Contenu de Communication serait diffusé sur un tel site, ou tel média, POPEO procédera, dans les meilleurs délais, au retrait de ce Contenu de Communication sur ce support.

POPEO a établi des partenariats avec des plateformes tierces qui trackent les ventes réalisées sur le site du Diffuseur, suite à un clic sur le Pop-in de Sortie de l’Editeur.

Ce sont ces plateformes tierces qui fournissent à POPEO les informations sur les ventes réalisées suite à un clic sur le Pop-in de Sortie de l’Editeur. POPEO n’intervient pas dans ce décompte.

3) La mise en relation entre les Editeurs et les Diffuseurs

Indépendamment-même de la formule d’abonnement « Win-Win », qui propose un quota de diffusion de contenus publicitaires tiers dans le Pop-in de Sortie de l’Editeur, POPEO peut intervenir comme intermédiaire publicitaire entre des Editeurs et des Diffuseurs.

Dans ce cas de figure, serait exclusivement diffusé dans le Pop-in de Sortie de l’Editeur le Contenu de Communication des Diffuseurs, à l’exclusion de tout Contenu Autopromotionnel.

En pareille hypothèse, l’Editeur bénéficierait d’un droit à rémunération sur les ventes réalisées sur le site des Diffuseurs, suite à un clic sur son Pop-in de Sortie.

La rémunération de l’Editeur est variable, en fonction du nombre de ventes réalisées sur le site du Diffuseur, suite à un clic sur le Contenu de Communication diffusé dans son Pop-in de Sortie.

La rémunération de l’Editeur correspond à une commission sur les ventes réalisées sur le site du Diffuseur, et dont le taux est défini par le Diffuseur.

L’Editeur est informé que le montant de la commission varie d’un diffuseur à l’autre, et d’une thématique à l’autre.

Le taux des commissions est défini d’un commun accord entre POPEO et les Diffuseurs, ce que l’Editeur reconnait et accepte expressément.

Afin d’éviter à l’Editeur d’avoir à s’occuper du recouvrement des sommes qui lui sont dues, POPEO prend en charge le dit recouvrement.

L’Editeur autorise POPEO à retenir à la source sa Commission, qui correspond à 50% du montant hors taxes dû par le ou les Diffuseur(s) ayant adhéré à son Programme.

L’Editeur reconnait et accepte ainsi expressément que la commission sur les ventes réalisées sur le site du Diffuseur, suite à un clic sur son Pop-in de Sortie, est partagée par parts égales entre lui-même et POPEO.

Le montant des « revenus validés » qui apparaît sur la page du tableau de bord de l’Editeur sur la Plateforme Popeo, correspond à la différence entre d’une part, le montant total hors taxes dû par le ou les Diffuseur(s) ayant adhéré à son Programme, et d’autre part, la Commission retenue par POPEO.

Pour des raisons de suivi technique et de croisement, la commission due par les Diffuseurs est versée à POPEO dans un délai compris entre trente (30) et quatre-vingt dix (90) jours selon les cas.

La rémunération générée par l’Editeur, déduction faite de la Commission de POPEO, lui sera versée le dernier jour du mois suivant  son encaissement effectif par POPEO, sous réserve que le solde de son compte soit au moins égal à cinquante (50) euros au cours du mois de cet encaissement effectif.

Le seuil de cinquante (50) euros est calculé sur la base du montant des sommes hors taxes effectivement payées par les Diffuseurs ayant adhéré au Programme de l’Editeur, après déduction de la Commission de POPEO.

Si les conditions d’exigibilité du paiement sont remplies, l’Editeur recevra un appel à facture par email le 15 du mois M+1.

Si l’appel à facture est validé entre le 16 et la fin du mois M+1, le paiement à l’Editeur interviendra entre le 1er et le 5 du mois suivant. Si l’appel à facture est validé ultérieurement, le paiement interviendra dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de cette validation.

Dans l’hypothèse où l’Editeur aurait plusieurs sites inscrits et validés sur la Plateforme Popeo, le seuil de cinquante (50) euros sera calculé sur la base du montant cumulé des revenus effectivement réglés par les Diffuseurs ayant adhéré aux Programmes publicitaires afférents à ces sites, après déduction de la Commission de POPEO.

Si l’Editeur a généré des revenus d’un montant inférieur au seuil de cinquante (50) euros précité, POPEO continuera à cumuler ces montants, qui seront réglés lors de la date de paiement suivante, toujours à condition d’une part, que l’Editeur ait généré au moins cinquante (50) euros avant cette date de paiement, et d’autre part, que cette somme ait bien été recouvrée par POPEO auprès des Diffuseurs ayant adhéré au Programme publicitaire de cet Editeur.

L’Editeur doit disposer d’un compte bancaire sur lequel les paiements pourront être effectués.

L’Editeur doit s’assurer de l’actualité des coordonnées bancaires qu’il a communiquées, ainsi que de la possibilité de réaliser l’opération de virement.

Une facture au format PDF sera disponible dans l’interface de l’Editeur sur la Plateforme Popeo.

Si les conditions d’exigibilité du paiement sont remplies au cours du mois M, l’Editeur recevra un appel à facture par email le 15 du mois M+1.

Il pourra alors communiquer à POPEO sa facture via son interface en ligne. Pour l’aider dans cette démarche, POPEO communiquera à l’éditeur les informations obligatoires à mentionner sur la facture.

Alternativement, POPEO pourra créer la facture au nom de l’Editeur, (sauf s’il s’agit d’un auto-entrepreneur ou d’un particulier) et paiera celui-ci sur la base de cette facture. Dans ce cas, l’Editeur accepte expressément « l’auto-facturation ». L’Editeur devra valider le contenu de cette facture dans son interface, et devra indiquer manuellement un numéro de facture.

Si l’Éditeur est un auto-entrepreneur ou un particulier, il devra nécessairement établir lui-même sa facture et la communiquer à POPEO via son interface en ligne, sans mention de la TVA. POPEO réglera la somme H.T. facturée par l’Éditeur, après avoir vérifié que tout est parfaitement conforme.

La communication d’une facture régulière par l’Editeur à POPEO, ou la validation par l’Editeur de la facture éditée par POPEO au nom de l’Editeur, rend exigible le droit à paiement de l’Editeur.

Le paiement interviendra dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’un ou de l’autre de ces évènements.

La TVA au taux en vigueur à la date de la facturation s’ajoute à la rémunération indiquée dans l’interface Editeur de la Plateforme Popeo.

En cas de pluralité de sites inscrits et validés pour un même Editeur, POPEO, ou le cas échéant l’Editeur lui-même, émettra une seule facture, répertoriant les revenus accumulés au titre du Programme de chacun de ces sites.

L’Editeur est responsable du paiement de toutes les taxes, frais, contributions sociales et charges similaires basées sur les paiements effectués.

En cas d’auto-facturation, il est expressément reconnu par l’Editeur que, conformément à la loi, et à la doctrine administrative (BOI-TVA-DECLA-30-20-10 n°440, 12-09-2012), celui-ci demeure tenu de remplir l’ensemble des obligations et engagements suivants :
– Conserver l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA.
– Verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies en son nom et pour son compte par POPEO même dans le cas où la TVA aurait été facturée à tort.
– Réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue.
– Signaler à POPEO toute modification dans les mentions concernant l’identification de son entreprise ou concernant ses obligations fiscales au regard de la TVA.

Cependant, si la loi ou la réglementation l’exige, POPEO pourra déduire certaines taxes ou certains frais des paiements qui sont destinés à l’Editeur, telles que par exemple des retenues d’impôts.

Les conditions de rémunération peuvent changer sur décision de POPEO. Tout changement de condition de rémunération par POPEO sera notifié par courrier électronique à l’Editeur qui aura la possibilité, s’il le souhaite, de cesser sa participation à la Plateforme Popeo.

La rémunération est considérée comme acceptée par l’Editeur, si aucune réclamation écrite n’est émise dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Dans l’hypothèse où un manquement serait constaté aux devoirs et obligations résultant du Programme, POPEO sera en mesure de suspendre les règlements du compte, dans l’attente de justifications sur le comportement dénoncé.

Dans l’hypothèse où une vérification introduite à la demande d’un Diffuseur, ou engagée à la suite d’un croisement d’informations, révélerait une erreur de montants crédités, POPEO serait alors autorisée, à tout moment, à demander à l’Editeur le règlement du montant de la somme litigieuse, et à dresser une facture correspondante.

En cas de contestation sur une facture, et si celle-ci est avérée après vérifications, POPEO adressera dans les plus brefs délais une facture rectificative à l’Editeur.

L’ouverture du compte de l’Editeur, comme sa tenue, est gratuite, et ce, même si le compte de l’Editeur est inactif.

L’Editeur est informé que si son compte demeure sans aucune activité de manière continue pendant six (6) mois consécutifs, POPEO sera alors en droit de le clôturer, sans la moindre indemnité, moyennant le respect d’un préavis de cinq (5) jours ouvrés.

POPEO comptabilise, grâce à ses serveurs, le nombre d’Impressions, de Clics sur le Pop-in de Sortie, et/ou d’autres indicateurs utiles.

L’Editeur convient que les statistiques de POPEO sont définitives et prévalent sur toutes autres statistiques.

POPEO est seule responsable du comptage des Clics sur le Pop-in de Sortie de l’Editeur.

Le compte du Membre est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

POPEO fera les efforts nécessaires pour maintenir la Plateforme Popeo opérationnelle durant les heures ouvrables.

POPEO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le compte du Membre pour effectuer une mise à jour, ainsi que, le cas échéant, des modifications sur le fonctionnement de la Plateforme Popeo, ou sur ses serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

POPEO se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance, ainsi que les fonctionnalités du compte du Membre en fonction de l’évolution de la technologie.

Compte tenu de la technicité de l’opération, ainsi que des risques de perturbations de la diffusion inhérents au réseau Internet, le Membre reconnaît que la Société POPEO ne pourra être rendue responsable de tout préjudice direct ou indirect relatif à une difficulté d’accès au service.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser son compte, le Membre pourra toujours s’adresser au service client de POPEO pour obtenir des informations.

9.1 Etendue 

La société POPEO ne donne aucune garantie expresse ou implicite, à quelque titre que ce soit ; elle ne fournit, notamment, aucune garantie de qualité, de bon fonctionnement, de compatibilité ou d’aptitude à un usage particulier de la technologie de la Plateforme Popeo.

La société POPEO ne peut évidemment accorder une quelconque garantie à l’Editeur concernant la réalisation d’un chiffre d’affaires, par l’intermédiaire de la Plateforme Popeo, et/ou l’exactitude des informations concernant le Diffuseur.

Le Membre garantit et déclare à POPEO qu’il est dûment habilité à conclure le présent accord, et à accomplir les obligations lui incombant en vertu de celui-ci.

Le Membre est responsable du contenu de son site internet. A cet égard, il garantit que son site internet est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris à toutes les règles relatives à la législation sur la publicité, la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la protection des données et de la vie privée (telles que les règles de l’Union européenne et les règles locales relatives aux cookies).

D’une manière générale, le Membre garantit que les informations et le contenu de son site internet ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, qu’ils ne sont pas offensants, interdits ou discutables, tels que des contenus pornographiques, racistes ou incitant à la haine, Peer2Peer et partage de fichiers, et plus largement qu’ils ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Editeur garantit et déclare : (i) disposer du droit de transmettre le Contenu Autopromotionnel à POPEO, en vue de sa diffusion dans le Pop-in de Sortie, sans porter atteinte aux droits de tiers, y compris notamment à des droits de propriété intellectuelle ; (ii) que le Contenu Autopromotionnel est conforme au droit applicable, aux règlements, aux contrats, aux réglementations, aux codes de bonnes pratiques en matière de publicité et de marketing applicables ; (iii) le Contenu Autopromotionnel ne comporte pas de contenu obscène, diffamatoire, contraire au droit ou à la réglementation applicable, et ne donne pas accès via des hyperliens à des contenus y afférents.

9.2 Obligations de POPEO

POPEO s’engage à enregistrer et à conserver, selon les modalités de son choix, et pendant la durée de la présente relation contractuelle, les données informatiques retraçant le trafic généré par le Pop-in de Sortie des Editeurs.

Un tel traçage de la part de POPEO déterminera le calcul des sommes à débiter sur le compte des Diffuseurs, et, le cas échéant, des paiements devant être effectués aux Editeurs concernés, et vaut preuve du trafic effectif.

POPEO assurera la mise à disposition permanente et en ligne des statistiques du ou des Programmes, c’est-à-dire le nombre d’Impressions et de Clics sur le Pop-in de Sortie des Editeurs.

POPEO gère l’encaissement des sommes dues par les Diffuseurs selon les modalités définies dans les présentes CGU.

9.3 Limitation de responsabilité de POPEO

La responsabilité de la société POPEO est limitée aux cas de fautes graves et intentionnelles.

Dans la limite permise par la loi, POPEO ne sera pas responsable de tout dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en rapport avec le présent accord, même dans l’hypothèse où le Membre aurait été prévenu de la possible survenance de ces dommages.

POPEO ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment les incendies, inondations, insurrections, guerres, actes de terrorisme, tremblements de terre, défaillance des réseaux de télécommunications et Internet, troubles civils, explosions, embargo, grèves, etc.

Le Membre reconnaît et accepte le risque que des tiers génèrent des Impressions, des Clics ou réalisent d’autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées au titre du présent accord, à des fins frauduleuses ou illicites.

POPEO n’assumera aucune responsabilité envers le Membre du fait d’une fraude au Clic de la part d’un tiers, ou d’une autre action illicite qui pourrait survenir.

La société POPEO fera tout son possible pour conserver ses systèmes aussi sûrs et disponibles que possible.

Toutefois, POPEO ne peut être tenue responsable pour toute perte, altération, corruption ou dommages provoqués à des données, systèmes ou programmes, ou d’interruptions dans l’accessibilité des services de la Plateforme Popeo ; pas plus que pour des défauts dans le système de sécurité, des virus ou autres composants de logiciels nuisibles au sein du service de la Plateforme Popeo, ou pour tout dommage causé par des virus ou composants du service, au(x) site(s) internet du Membre.

POPEO ne sera pas tenue responsable de toute perte qui serait une conséquence d’une violation par tout Membre de l’une ou l’autre de ses obligations mentionnées dans les présentes CGU.

Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable de son site Internet et de son contenu, étant précisé que POPEO intervient comme simple intermédiaire technique.

POPEO attire l’attention de l’Editeur sur le Contenu de communication des Diffuseurs. Simple intermédiaire de médiation publicitaire, POPEO n’assume pas de responsabilité, notamment éditoriale.

Par ailleurs, POPEO n’assume aucune responsabilité ni garantie au titre de la participation du Diffuseur aux Programmes des Editeurs inscrits sur la plateforme Popeo.

Aucune action en justice, quel qu’en soit le fondement juridique, se rapportant à des services fournis par la société POPEO, ne pourra être engagée par le Membre, après l’expiration d’un délai d’un (1) an, à compter de la survenance du fait générateur de cette action.

En toute hypothèse, la responsabilité de POPEO ne pourra excéder, selon que l’Editeur ou le Diffuseur est à l’origine des poursuites :

• Un montant égal au total des sommes versées par l’Editeur poursuivant à Popeo, pendant la période de six (6) mois, précédant la date à laquelle sa responsabilité a été engagée.
• Un montant égal au total des sommes débitées par POPEO du compte bancaire du Diffuseur poursuivant, pendant la période de six (6) mois, précédant la date à laquelle sa responsabilité a été engagée.

9.4 Obligations du Membre

Le Membre s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables.

Du côté de l’Editeur, il s’interdit notamment à :

• L’emploi de tous procédés ayant pour objet ou pour effet l’obtention de Clics forcés, illicites ou frauduleux, rémunérés ou non.
• L’insertion du code informatique du Pop-in de Sortie, fourni dans son interface, sur un site autre que celui inscrit et validé sur la Plateforme Popeo.

Toute tentative avérée de l’Editeur, ou d’un tiers complice, d’intervenir sur le système qui comptabilise les résultats du nombre de Clics sur le Pop-in de Sortie, de quelque manière que ce soit, entraînera le blocage, à effet immédiat, du compte de l’Editeur. A cet égard, POPEO sera en droit de résilier le présent accord.

L’Editeur doit informer immédiatement POPEO, en cas de suspicion sur une utilisation abusive ou illicite de son Pop-in de Sortie.

Le réseau d’Editeurs mis à disposition du Diffuseur par POPEO, sur la Plateforme Popeo, est la seule propriété de POPEO. Par conséquent le Diffuseur n’en est que le bénéficiaire provisoire durant la durée de la présente relation contractuelle. Le Diffuseur s’interdit de s’approprier à ses fins, ou à celle d’un tiers, un ou plusieurs Editeur(s) de la Plateforme Popeo, relayant sa campagne durant toute la durée des opérations, augmentée de six (6) mois. Si cette clause n’est pas respectée par le Diffuseur, POPEO pourra exiger un dédommagement forfaitaire de 15.000 euros hors taxes, par infraction.

POPEO n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des tiers du fait de tels ou tels Contenus Autopromotionnels ou de Communication diffusés dans le Pop-in de Sortie.

Le Membre dégage POPEO de toute responsabilité en cas de demande d’un tiers résultant de tout manquement au présent article 9, ou de toute demande qui, si elle était fondée, constituerait un manquement au sens du présent article 9. Dans ce cadre, le Membre s’engage à défendre et à indemniser POPEO de toutes poursuites, procédure, allégations, préjudice (direct ou indirect), frais, engagements et dépenses (y compris les frais de justice) y afférents.

Le non-respect par le Membre de l’une quelconque des dispositions mentionnées ci-dessus pourra entraîner son exclusion de la Plateforme Popeo, et, le cas échéant, le non-paiement des sommes pouvant lui être dues.

En cas de résiliation du compte d’un Membre pour fraude, celui-ci ne sera plus admis à s’inscrire sur la Plateforme Popeo.

9.5 Dédommagement

Le Membre indemnisera POPEO contre toutes dettes/tous passifs, procédures, coûts, dommages, pertes ou dépenses subis par POPEO du fait (i) des Contenus Autopromotionnels sur le site web du Membre, et/ou du Contenu de Communication du Diffuseur, (ii) de toute information incorrecte communiquée par le Membre à POPEO, (iii) de toute autre violation du présent accord par le Membre ; ou (iv) de tout autre acte illicite ou de négligence commis par le Membre, incluant, de manière non limitative, l’utilisation non autorisée du service de la Plateforme Popeo, ainsi que des problèmes techniques ou pertes de données causés par le Membre sur la Plateforme Popeo.

10.1 Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier le présent contrat à tout moment avec un préavis de quinze (15) jours.

La demande de résiliation du Membre pourra s’opérer :

• En ligne via son interface.
• Par courriel ou par courrier à l’attention de la SAS POPEO, 48 rue Botzaris, 75019 Paris.

10.2 Résiliation par POPEO

POPEO peut résilier les relations contractuelles à tout moment moyennant un préavis de huit (8) jours, et sans préavis en cas de manquement du Membre tels que défini à l’article 10 des présentes CGU.

La résiliation pourra s’opérer par courriel ou par courrier à l’attention du Membre.

10.3 Résiliation pour inactivité du compte

L’Editeur et le Diffuseur sont informés que si leur compte sur POPEO demeure sans aucune activité de manière continue pendant six (6) mois consécutifs, POPEO sera alors en droit de le clôturer, sans la moindre indemnité, moyennant le respect d’un préavis de cinq (5) jours ouvrés.

Si le Membre ne demande pas expressément à la société POPEO une prolongation du présent accord, dans la semaine qui suit la notification précitée, celui-ci sera résilié de plein droit, sans autre formalité.

POPEO bénéficie d’une totale liberté quant à la prolongation du contrat.

10.4 Effets de la cessation du présent accord

Les opérations effectuées avant l’intervention de la résiliation seront traitées.

Du côté de l’Editeur, les rémunérations éventuellement dues au titre de ces opérations seront versées sur son compte, par virement bancaire. Cette opération peut prendre entre cinq (5) et dix (10) jours ouvrés.

Du côté du Diffuseur, le solde de son compte sera débité, avant sa clôture définitive.

Des frais de clôture de cinq (5) euros pourront être facturés au Membre.

Une facture de solde de tout compte sera communiquée au Membre par courriel.

Dès la résiliation du présent accord, toutes les autorisations au titre des CGU prendront fin, et le Membre n’aura plus accès à son compte sur la Plateforme Popeo.

L’Editeur devra immédiatement retirer le code informatique du Pop-in de Sortie de son site internet.

Chacune des parties s’engage à ne pas communiquer aux personnes qui ne sont pas mentionnées expressément dans le présent accord (à l’exception de ses représentants légaux ou conseils, en cas d’obligation légale et/ou si une autorité judiciaire ou réglementaire l’exige), toute information confidentielle relative à l’activité ou aux affaires de l’autre partie (y compris des filiales de l’autre partie), dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

Les informations et données recueillies lors de l’utilisation de la plateforme Popeo, et de l’exécution d’un Programme, ne peuvent être utilisées par le Membre, qu’à titre personnel et dans le contexte d’utilisation concrète de la plateforme Popeo.

Tout transfert à des tiers, et toute utilisation à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, sont interdits.

La société POPEO est habilitée à prélever, traiter, enregistrer et utiliser les données relatives au Membre à ses fins propres.

Les relations régies par les présentes CGU sont établies pour une durée indéterminée.

Le Membre ne peut, sans le consentement préalable et écrit de POPEO, céder, concéder une sous-licence ou négocier sous quelque forme que ce soit, le présent accord, ou tous les droits en résultant, ou sous-traiter tout ou partie des obligations lui incombant, au titre des présentes CGU, et ce à quelque titre que ce soit.

Rien dans cet accord ne doit créer ou être réputé avoir créé, un partenariat, une société de droit ou de fait, ou une relation d’employeur et d’employé entre POPEO et le Membre.

Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des commerçants indépendants et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre.

Les présentes CGU ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Chaque partie fera son affaire du respect des obligations qui lui incombent en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuellement en vigueur.

POPEO s’engage à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour préserver et assurer la sécurité des données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, notamment pour empêcher que les données à caractère personnel soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans l’hypothèse d’une demande de transmission de données et de documents de toutes natures par une autorité administrative ou judiciaire, sur réquisition légale, judiciaire ou réglementaire concernant l’Utilisateur, POPEO s’engage à opérer la réalisation des opérations dans les termes de la réquisition. Dans ce cas, l’ensemble des frais et honoraires y afférents pourront être facturés à l’Utilisateur.

Le Membre reconnaît et accepte que le contenu de la Plateforme Popeo, et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, vidéos, logiciels, programmes, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par POPEO, est protégé par les législations françaises et internationales sur le droit d’auteur, droit du producteur de base de données, droit de marque et sur les droits associés (notamment les articles L122-4, L122-5, L341-1. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de POPEO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Membre reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la Plateforme Popeo sont la propriété exclusive de POPEO.

Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales par le Membre, ni être reproduites sur un site Internet par ce dernier, ni compilées par ce dernier grâce à un logiciel de recherche, d’un méta-moteur ou d’un aspirateur de site.

D’une manière générale, il est formellement interdit d’extraire, de reproduire et de réutiliser le contenu de la Plateforme Popeo, sur un autre support, sous toute forme que ce soit.

POPEO conserve la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres, ayant servi à exécuter les prestations contractuelles. Le Membre s’interdit de modifier ou tenter de modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler par la rétro ingénierie, le code source de la technologie de la Plateforme Popeo, ou tout autre logiciel de POPEO, ou documentation.

POPEO est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la technologie et aux données de la Plateforme Popeo.

Dans le présent accord, l’Editeur n’obtient pas de droits ou de licences autres que le droit de placer le code informatique du Pop-in de Sortie sur son site internet.

Pendant toute la durée des relations unissant les parties, le Membre autorise la société POPEO à utiliser ses signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle, pour les besoins de l’utilisation du service et/ou pour promouvoir le développement de la Plateforme Popeo. POPEO doit obtenir l’autorisation préalable du Membre concernant tout communiqué de presse mentionnant son nom, ses logos et/ou ses marques.

En cas de rupture des présentes CGU, POPEO conservera le droit d’utiliser les noms et logo du Membre en tant que référence client, sauf demande explicite du Membre.

14.1 Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de manière complète et transparente sur l’utilisation de leurs données personnelles, et en particulier, de la manière dont POPEO pourra procéder à de tels traitements via le site accessible à l »adresse https://popeo.fr/, ainsi que dans le cadre de son activité de e-marketing.

Dans le cadre de cette collecte de données à caractère personnel, le responsable de traitement est le Président de la société POPEO.

La société POPEO est susceptible, si vous êtes client ou prospect de celle-ci, de collecter des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la prestation proposée par la société POPEO, à savoir la mise en relation des Annonceurs et des Editeurs selon des critères de qualification pointus.

A cette fin, la société POPEO sera amenée à collecter, stocker et utiliser notamment vos noms, prénoms, coordonnées, téléphone, adresse, ainsi que toute autre information volontairement communiquée par vous.

Toutes les données personnelles, fournies au moment de l’inscription sur la Plateforme Popeo, et lors de l’utilisation des services associés, sont gérées par POPEO.

La Société POPEO s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

14.2 Transparence

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, l’Éditeur devra obtenir le consentement préalable, libre, spécifique, informé, non ambigu et révocable de tout internaute pour le dépôt de cookies par POPEO du fait d’une Impression et/ou d’un Clic.

L’Éditeur ne fournira aucune donnée personnelle à POPEO sur les internautes consultant son site internet, sans le consentement écrit préalable de POPEO.

La technologie Popeo permet à POPEO de recueillir des informations anonymes sur les internautes consultant le Site de l’Editeur, en particulier leur adresse IP.

Ces informations ne sont conservées que durant le temps de la session des internautes sur le Site de l’Editeur, et uniquement pour les besoins du service proposé par POPEO.

L’Éditeur doit prendre les mesures appropriées pour fournir aux titulaires des données, les informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par ou au nom de l’Éditeur.

Ces informations doivent au moins inclure toutes les informations requises par les articles 13, 14 et 26 du RGPD, sous une forme concise, transparente et facilement accessible, ainsi que dans des termes clairs.

POPEO doit prendre les mesures appropriées pour fournir aux personnes concernées les informations sur la façon dont les données à caractère personnel sont traitées par ou au nom de POPEO.

Ces informations doivent au moins inclure toutes les informations requises par les articles 13, 14 et 26 du RGPD, sous une forme concise, transparente et facilement accessible, ainsi que dans des termes clairs.

14.3 Personnel

Chaque partie doit prendre les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité des employés, agents ou sous-traitants, quels qu’ils soient, qui seraient susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel, en veillant à chaque fois à ce que l’accès soit ;

• strictement limité aux personnes ayant besoin de connaître les données à caractère personnel concernées et/ou d’y accéder ; et

• strictement nécessaire aux fins des présentes conditions générales, et à la conformité avec la réglementation en matière de protection des données dans le contexte des obligations de ces personnes.

14.4 Sécurité et confidentialité des données

Concernant les données à caractère personnel, chaque partie doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat, y compris, si la situation l’exige, les mesures mentionnées dans l’Article 32(1) du RGPD.

Ce faisant, chaque partie doit prendre en compte les éléments suivants :

• l’état de l’art, les coûts de la mise en œuvre, ainsi que la nature, le champ d’application et les objectifs du traitement ; et

• les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et les libertés des personnes physiques.

Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, chaque partie doit notamment prendre en compte les risques liés au traitement, y compris suite à l’accès aux données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées, ou à leur suppression accidentelle ou illégale, à leur perte, à leur altération ou à leur divulgation non autorisée.

14.5 Violation des données à caractère personnel

Chaque partie doit :

• informer immédiatement l’autre partie dès qu’elle a connaissance d’une violation des données à caractère personnel ; et

• fournir à l’autre partie suffisamment d’informations pour lui permettre de remplir toutes ses obligations selon lesquelles elle est tenue de signaler ou de communiquer aux personnes concernées la présence d’une violation des données sur le réseau en vertu de la réglementation en matière de protection des données ou en lien avec celle-ci ;

• consulter de manière pertinente l’autre partie au sujet des communications externes et de la stratégie de gestion des relations publiques liées à la violation des données sur le réseau ;

• ne pas publier de communiqué de presse ni communiquer avec aucun membre de la presse au sujet de la violation des données sur le réseau sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’autre partie.

La notification définie ci-dessus, doit au minimum :

• décrire la nature de la violation des données sur le réseau, les catégories et le nombre de personnes concernées affectées, ainsi que les catégories et le nombre d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;

• décrire les conséquences probables de la violation des données sur le réseau ; et

• décrire les mesures prises ou à prendre pour remédier à la violation des données sur le réseau.

L’éditeur doit coopérer avec POPEO et prendre les mesures commerciales raisonnables exigées par POPEO pour participer à l’étude, la limitation et la résolution de chaque violation de données sur le réseau.

14.6 Transfert de données

Aucune des parties ne doit transférer des données à caractère personnel dans des pays situés hors de l’EEE en violation de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

L’Éditeur ne doit utiliser aucun rapport généré par l’intermédiaire de son interface en ligne, pour créer des profils de visiteurs, tels que définis par le RGPD.

L’Éditeur doit s’abstenir d’effectuer, ou d’omettre d’effectuer, tout acte susceptible de placer POPEO en situation de violation d’une quelconque de ses obligations en vertu de la Réglementation en matière de protection de données.

L’Utilisateur est informé que POPEO peut être amenée à communiquer les données personnelles :

• A ses prestataires techniques pour (i) procéder à l’hébergement desdites données personnelles, à l’enregistrement et au maintien des comptes, (ii) aider à fournir les services et (iii) gérer la relation clientèle.

Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles et, n’ont pas la possibilité d’utiliser les données personnelles dans un but autre que celui pour lequel POPEO les leur fournit.

• Aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou de violation des CGUs ou lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi.

14.7 Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Il peut exercer ses droits en écrivant à POPEO – Service Client – 48 rue Botzaris – 75019 Paris, ou en adressant un e-mail à support@popeo.fr.

Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d’identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité.

Il est rappelé que l’Utilisateur est tenu d’actualiser ses informations d’identification en cas d’évolution de sa situation.

POPEO s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A cet égard, POPEO conserve les données personnelles pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

POPEO utilise l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.

Les serveurs sécurisés encodent toutes les données personnelles saisies.

Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l’Union Européenne.

Tout différend relatif à l’existence de la relation, l’étendue des devoirs et obligations des parties au présent accord, la validité ou l’interprétation d’une disposition, est régi par la loi interne française.

En cas de litige relatif à l’existence de la relation, l’étendue des devoirs et obligations des parties au présent contrat, la validité ou l’interprétation d’une disposition, et a défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides, inapplicables ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU demeureront pleinement applicables.